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Prparez sa succession

Prparez sa succession.

Prparez la transmission de son patrimoine, permet de ne pas rajouter de difficults la douleur dun dcs.

Optimiser les droits de succession et anticiper la transmission permet de ne pas alourdir la situation de vos proches. C’est pourquoi nous étudions ensemble vos souhaits de transmission de patrimoine.

Les droits de succession sont calculés à partir de la valeur de l’actif net successoral. Ils seront déterminés après l’imputation des dettes déductibles de votre héritage attribué à chaque héritier ou légataire. Ces droits de succession seront perçus par l’Etat. La détermination de ces derniers suit plusieurs étapes : 

  • Répartition de votre patrimoine suivant les règles du Code civil et/ou de la volonté du défunt indiqué sur le testament (si dévolution testamentaire)
  • Imputation des abattements sur les différentes parts de chaque héritier, en fonction du lien de parenté des bénéficiaires avec le défunt 
  • Application du barème légal
  • Réductions des éventuels droits sur cette succession 

Quelles sont les exonérations pour les droits de succession ? 

Des exonérations totales sur les droits de succession sont possibles et sont applicables pour l’époux, le partenaire du pacs et les frères et sœurs.

En ce qui concerne les frères et les sœurs, il existe des conditions particulières. En effet, ils doivent être célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps. Il leur faut également être âgé de plus de 50 ans à l’ouverture de la succession ou atteint d’infirmité leurs empêchant de travailler et/ou de subvenir à leurs besoins. Enfin, ils doivent avoir vécu sans interruption avec le défunt durant les 5 années précédant la date du décès.

Clés de Fa® vous accompagne dans la préparation de la transmission de vos patrimoines privés et professionnels afin que vos héritiers et ayant droit subissent le moins de contraintes liées à la succession.

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