Le champ de réinvestissement du produit de la cession des titres apportés est élargi aux fonds de capital investissement, et le seuil minimum de réinvestissement est porté de 50 % à 60 % (115).

L exit taxe est remplacée par un nouveau dispositif d’imposition des plus-values latentes sur les titres et valeurs mobilières, appliqué aux résidents français qui cèdent leurs titres moins de deux ans après leur départ ; ce délai est porté à cinq ans si le patrimoine excède 2,57 millions d’euros à la date du transfert (112).

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies, font l’objet d’une imposition forfaitaire. Les gains de « minage » et d’achat-revente à titre habituel, qui ne sont pas directement concernés par cette mesure, demeurent imposés respectivement dans les catégories des BNC et des BIC (41).

Les conditions d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont assouplies (43).