Plus-values

Le dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée est aménagé.
Le champ de réinvestissement du produit de la cession des titres apportés est élargi aux fonds de capital investissement, et le seuil minimum de réinvestissement est porté de 50 % à 60 % (115).
L exit taxe est remplacée par un nouveau dispositif d’imposition des plus-values latentes sur les titres et valeurs mobilières, appliqué aux résidents français qui cèdent leurs titres moins de deux ans après leur départ ; ce délai est porté à cinq ans si le patrimoine excède 2,57 millions d’euros à la date du transfert (112).
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies, font l’objet d’une imposition forfaitaire. Les gains de « minage » et d’achat-revente à titre habituel, qui ne sont pas directement concernés par cette mesure, demeurent imposés respectivement dans les catégories des BNC et des BIC (41).
Les conditions d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont assouplies (43).